Droit international privé

Actualité, Analyse et commentaire proposés par
Hélène Péroz

Professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de l'Université de Nantes

Of counsel dans le cabinet d'avocats BMP et associés

Rechercher

heleneperoz
- 14 sept. 2018
- 1 min de lecture

Règlements européens

Vous trouverez les principaux règlements européens applicables en droit international privé à l'adresse suivante :

https://eur-lex.europa.eu/summary/chapter/justice_freedom_security/2302.html?root=2302

Posts récents

Voir tout

Justice civile européenne

Blog d’Emmanuel Guinchard sur l’actualité du droit international privé et européen https://justicecivileeuropeenne.wordpress.com

Lynxlex : Base de données en droit international privé de l'Union européenne

https://www.lynxlex.com/fr/ LYNXLEX est une base de données juridiques en ligne, consacrée au droit international privé de l’Union européenne et, plus précisément, aux textes relevant de la coopéra

Conventions de La Haye : état des signatures et ratifications

Vous trouverez l'état des signatures et ratifications de l'ensemble des conventions de La Haye sur le lien suivant : https://www.hcch.net/fr/instruments/status-charts

Hélène Péroz

Droit international privé

Actualité, Analyse et commentaire proposés parHélène Péroz

Règlements européens

Posts récents

Actualité, Analyse et commentaire proposés par
Hélène Péroz